Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 68
Le mardi 23 novembre 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fox, Frum, Furey, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fox, *Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, *Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Stollery, qui prendra sa retraite du Sénat le 29 novembre 2010.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Downe, président du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, dépose le deuxième rapport de ce comité (Crédit 10 du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011).—Document parlementaire no 3/40-824S.
° ° °
L'honorable sénateur Wallace, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le douzième rapport de ce comité (Proposition de la commission nationale des libérations conditionnelles concernant les frais d'utilisation, avec observations).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 978 à 1003 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-3, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 3 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Angus, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 5, 14 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur les avantages des sables bitumineux du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Segal, propose, appuyé par l'honorable sénateur Di
Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 10, 3, 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions) et 12 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur l'état du pluralisme, de la diversité et du racisme au Canada et, en particulier, sur comment nous pouvons développer de nouveaux outils adaptés au XXIe siècle pour lutter contre la haine et le racisme, réduire le nombre de crimes haineux et accroître la tolérance au Canada en matière de race et de religion.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 55 (motion), 16, 17 (interpellations) et 50 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur la présence du Sénat en ligne et sur le site web du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur la situation de l'égalité des femmes au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénateur Wallin attire l'attention du Sénat sur les efforts et les réalisations des membres des Forces armées, des diplomates et des travailleurs de l'aide du Canada en Afghanistan au cours des dix dernières années, notamment sur les grandes réussites au chapitre de la sécurité, des services de base, du développement économique et de l'aide humanitaire;
Les plans du gouvernement du Canada en ce qui a trait au maintien de l'aide à l'Afghanistan pour permettre à ce pays de se développer grâce à notre nouvel engagement pour des postes de non-combattants d'ici 2014 par la formation des forces de sécurité afghanes de manière à ce que l'Afghanistan puisse assumer peu à peu le contrôle de sa sécurité et de son avenir; et
Le fait que le gouvernement canadien poursuivra ses initiatives en matière d'éducation et de santé pour les enfants, de promotion de la diplomatie régionale et de prestation d'aide humanitaire au peuple afghan.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENTÀ L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 3/40-822.
Arrêté d'urgence no 2 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-2-90), en date du 22 novembre 2010, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5). —Document parlementaire no 3/40-823.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 46 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 23 novembre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 22 novembre 2010).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 19 novembre 2010).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 novembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 19 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 22 novembre 2010).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 19 novembre 2010).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 19 novembre 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 19 novembre 2010).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 19 novembre 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 19 novembre 2010).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 19 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 22 novembre 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 19 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 19 novembre 2010).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 19 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 22 novembre 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 19 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 22 novembre 2010).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 19 novembre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 23 novembre 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 22 novembre 2010).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 19 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 22 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 22 novembre 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 22 novembre 2010).